J.O. 289 du 12 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
NOR : INDI0200689V
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Activités d'aménagement, de rénovation et de construction : coordination et organisation des opérations d'aménagement et de rénovation dans l'habitat et de construction de maison individuelle par un contractant général, publié au Journal officiel de la République française du 8 septembre 2002, page 14925, NOR : INDI0200465V, à la demande de SGS ICS SAS, organisme certificateur déclaré.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 289 du 12/12/2002 page 20545 à 20549
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.